Légalisation de signature

Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

• Je suis domicilié dans la commune.
• Présence des deux intéressés.

Où faire ma demande ?

Je me rends à la mairie de mon domicile.

Quelles pièces dois-je fournir ?

1. Identité :

• Je suis de nationalité française :
  Carte d’identité
  ou
  Passeport.
• Je suis étranger :
  Titre de séjour en cours de validité.
  Récépissé de renouvellement du titre de séjour.
  Pièce d’identité étrangère.

2. Document à légaliser :

• Je dois apporter l’original du document en français.
• Je dois dater et signer devant l’officier.

Combien cela coûte ?

Cet acte est gratuit.

Quand vais-je obtenir mon document ?

La délivrance de l’acte est immédiate.

À savoir

Aucune légalisation ne sera faites sur des documents d'état civil (carte d'identité, passeport, acte de naissance, acte de décès et livret de famille). Tout document doit être rédigé en français.