Amélioration énergétique

Vous êtes un particulier ou un investisseur privé et vous souhaitez effectuer des travaux d’amélioration énergétique sur votre résidence principale ou votre bien en location.

Afin d’encourager la rénovation du parc de logements privés anciens, Châteauroux Métropole accompagne les propriétaires occupants (résidence principale) aux revenus (très) modestes ou intermédiaires et les propriétaires bailleurs dans leurs travaux d’amélioration énergétique.

Descriptif de l'aide

Montants


Taxe de subvention - Plafond de travaux HT

Gains énergétiques après travauxPropriétaire occupant éligible AnahPropriétaire occupant revenus intermédiairesPropriétaire bailleur
≥ 25 %20 % - 10 000 €
(2 000 € max)		20 % - 10 000 €
(2 000 € max)		-
≥ 35 %20 % - 14 000 €
(2 800 € max)		20 % - 14 000 €
(2 800 € max)		20 % - 14 000 €
(2 800 € max)
≥ 50 %20 % - 20 000 €
(4 000 € max)		20 % - 20 000 €
(4 000 € max)		20 % - 20 000 €
(4 000 € max)

L’aide est à l’immeuble. Elle est évaluée au regard :

  • L’aide est à l’immeuble. Elle est évaluée au regard :
  • de la destination du bien (occupation ou location) ;

du gain énergétique après travaux (seuils de 25 %, 35 %, 50 % et +).

Bénéficiaires

TOUT PARTICULIER OU INVESTISSEUR PRIVÉ (personne physique ou morale – SARL, SCI): propriétaire occupant aux ressources (très) modestes ou intermédiaires, ou bailleur (sans condition de ressources).

Affectation du bien

  • Occupation à titre de résidence principale.
  • Location.

Critères de l'aide

Les types de travaux subventionnés sont ceux générant des économies d’énergie, une bonne isolation et qualité de l’air du logement ainsi que les travaux induits indissociables de ceux-ci, d’après des critères spécifiques (cf au recto tableau des travaux subventionnés et critères).

Critères d'éligibilité du bien

  • En propriété ou dans le cadre d’une acquisition + travaux (si ID < 0,4).
  • Immeuble individuel ou collectif, à usage d’habitation ou à usage mixte habitation/local (les biens issus des ventes HLM après 2016 ne sont pas éligibles).

Travaux subventionnés et critères

ISOLATION THERMIQUE
  • Amélioration de l’isolation thermique des parois opaques (murs, toits et planchers) : murs en façade ou en pignon, rampants de toiture, toitures terrasses, plafonds de combles, planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert, planchers de combles perdus.
  • Les travaux ne seront pris en considération que si les matériaux ont une résistance thermique minimale à savoir :
    • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m2.K/W.
    • Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m2.K/W.
    • Toitures terrasses R ≥ 4,5 m2.K/W.
    • Planchers de combles perdus R ≥ 7 m2.K/W.
    • Rampants de toitures, plafonds de combles R ≥ 6 m2.K/W.

    sauf dans les cas d’impossibilité technique démontrée.

 
MENUISERIE
  • Pose de menuiseries nouvelles ou en remplacement, fenêtres en toiture, porte
    donnant sur l’extérieur, volets isolants.
VENTILATION
  • Création d’une installation de ventilation ou complément d’une installation partielle existante ou amélioration-remplacement de tout ou partie de l’installation ;
  • Tous travaux permettant d’améliorer et d’assurer le renouvellement d’air correct des logements, sous réserve que les équipements installés soient conformes à la Réglementation Thermique élément par élément.
Décret 2007-363 du 19 mars 2007, CCH 131-28, Arrêté du 3 mai 2007
CHAUFFAGE ET CHAUFFAGE COLLECTIF
  • Création d’une installation complète (collective ou non) de chauffage ou d’eau chaude ou complément d’une installation partielle existante ou améliorationremplacement de tout ou partie de l’installation sous réserve que les équipements installés soient conformes à la Réglementation Thermique éléments par éléments : chaudière à haute performance énergétique, pompes à chaleur (chauffage ou chauffage avec eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques ;
  • Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
SYSTÈME DE CHAUFFAGE UTILISANT UNE SOURCE D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
  • Chaudière bois ;
  • Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière de chauffage.
PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE UTILISANT UNE SOURCE D’ÉNERGIE
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
  • Capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS).
APPAREIL DE RÉGULATION ET DE PROGRAMMATION DU CHAUFFAGE
  • Appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (robinets thermostatiques, thermostat d’ambiance, sonde extérieure…) ;
  • Équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

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