Politique de gestion des données personnelles de l'application mobile Châteauroux Métropole

Responsable de traitement et Délégué à la protection des données

Châteauroux Métropole, considérée comme Responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de l'application Châteauroux Métropole, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Responsable de traitement : Châteauroux Métropole
Adresse : Hôtel de ville
CS 80509
36012 Châteauroux CEDEX
Formulaire de contact DPO : https://www.chateauroux-metropole.fr/pages-pratiques/prendre-contact-avec-le-delegue-a-la-protection-des-donnees-dpo
Téléphone : 02 54 08 33 00
Courriel : dpo@chateauroux-metropole.fr

Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant :

• Un droit d'effacement.
• Un droit d'opposition pour motif légitime
• Un droit de rectification
• Un droit de portabilité
• Un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.

Majorité des utilisateurs

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Bases légales

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

• soit une mission d'intérêt public,
• soit votre consentement explicite,
• soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Transfert des données

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Durée de conservation

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d'adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité et les meilleurs pratiques, d'après les recommandations de la CNIL et l'ANSSI, pour protéger la perte, l'utilisation abusive, la modification ou l'endommagement des données personnelles récoltées. De plus, des mesures adéquates ont été mises en place pour éviter la perte accidentelle, l'accès, l'utilisation, l'altération ou la divulgation non autorisé de ces données.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de cette application sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Réclamation

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Détails sur les traitements de données personnelles et les cookies utilisés

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.

Vos données

Formulaire de contact

Finalité : Traitement de votre demande
Données récoltées : Civilité, Nom, Prénom et Courriel
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire de contact du DPO

Finalité : Traitement de votre demande
Données récoltées : Civilité, Nom, Prénom, Courriel et Téléphone
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour proposer une actualité ou un événement

Finalité : Traitement de votre demande
Donnée récoltée : Courriel
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Données récoltées : Civilité, Nom, Prénom et Courriel
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour les FAQ

Finalité : Traitement de votre demande
Donnée récoltée : Courriel
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Annuaires en ligne

Finalité : Traitement de votre demande
Données traitées : Prénom, Téléphone et Courriel de l'interlocuteur
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Inscription aux lettres d’information

Finalité : Traitement de votre demande
Donnée récoltée : Courriel
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande
Pour vous désabonner de la lettre d'information : https://www.chateauroux-metropole.fr/pages-pratiques/lettre-dinformation

Inscription aux notifications

Finalité : Recevoir les notifications de l'application sur le smartphone
Données récoltées : ID Téléphone et Token utilisateur
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande
Pour vous désabonner des notifications : Accédez au paramétrage des notifications depuis l'application mobile.

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Finalité : Enrichissement de contenu sur le site
Péremption : 6 mois